CONDITIONS D'UTILISATION

1. Le contenu du présent site, dont le texte, les graphiques, les logos, les icônes des boutons, les images et les logiciels, appartient à «datasecur.ca» ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Les programmes du présent site appartiennent également à l'entreprise «datasecur.ca» ou à ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur. Toute ingénierie inverse, toute décompilation ou tout désassemblage de programmes est formellement interdit par la société, à moins de recevoir son autorisation explicite.

2. Bien que «datasecur.ca» n'ait pour but de surveiller les communications électroniques de sa clientèle, elle se réserve le droit de réviser ou de retirer le contenu qu'elle juge nuisible ou offensant pour le public. La violation de la présente disposition peut entraîner la résiliation du compte du client ou sa suspension.

3 L'intégrité du présent système repose sur une utilisation adéquate du courrier électronique pour transmettre des messages. L'utilisation directe ou non du système de courriels pour envoyer des pourriels ou autres messages non sollicités est strictement interdite.

4. Les utilisateurs sont tenus de connaître leurs clés d'encryptage. Ils assument l'entière responsabilité de leur conservation en lieu sûr. «datasecur.ca» ne se tiennent aucunement responsable de tout dommage (y compris l'impossibilité de restaurer les données sauvegardées ou la divulgation de données confidentielles) découlant de la perte, de la corruption ou de la compromission de ces clés.

5. «datasecur.ca» peut envoyer à sa clientèle des avis par courriel ou courrier. Elle peut également fournir des avis relatifs aux changements apportés aux modalités d'utilisation du produit ou à d'autres sujets par des avis affichés ou des liens vers ces derniers qui portent généralement sur les ces qu'elle fournit.

6. «datasecur.ca» s'attend à ce que sa clientèle n'utilise d'aucune façon ses services pour mener des activités illégales qui n'ont peut-être pas été mentionnées ci-dessus, y compris mais sans toutefois s'y limiter, de compromettre la sécurité de tout compte lié au réseau, d'un site ou d'un pays. Ladite entreprise prendra les mesures juridiques qui s'imposent dès leur détection.

7. «datasecur.ca» ne se tient responsable d'aucun dommage direct ou indirect, particulier, accidentel ou consécutif (dont la perte d'activités commerciales, de profits, de données sauvegardées ou tout élément semblable) fondé sur un bris de contrat, un tort (y compris la négligence), un fait du produit ou sur tout autre incident, et ce, même si «datasecur.ca» ou ses représentants ont été avisés de la possibilité d'un dommage et que la mesure de redressement appliquée s'est avérée inefficace.

8. «datasecur.ca» accorde à sa clientèle une licence limitée, non exclusive, non négociable et sans droits d'auteur couvrant l'utilisation de la forme binaire de ses logiciels à des fins personnelles uniquement. La redistribution des programmes appartenant à ladite entreprise est strictement interdite, à moins de recevoir son autorisation explicite.

9. Fermeture de compte : après résiliation d'un compte, le fournisseur conserve les fichiers sur ses serveurs pendant 15 jours maximum. Le client peut récupérer ses données en ligne sans frais avant cette limite.

10. Tous les logiciels de l'entreprise «datasecur.ca» sont offerts dans l'état où ils se trouvent, sans garantie d'aucune sorte; «datasecur.ca» ne se tient responsable d'aucun dommage qui résulterait de leur utilisation. En outre, elle se dégage de l'obligation d'appliquer quelque garantie que ce soit, que celle-ci soit formulée expressément ou implicitement, y compris, sans toutefois s'y limiter, toutes les garanties implicites relatives à la valeur marchande du produit ou à sa conformité à un but particulier.

11. «datasecur.ca» se réserve le droit de modifier en tout temps les services qu'elle offre (ou une partie de ces derniers) à ses clients ou de mettre fin au service de façon permanente ou non, et ce, avec ou sans préavis.

12. L'engagement du client prend effet à la validation des termes et conditions générales en ligne. La date des paramètres d'activation (nom d'usager et mot de passe) est la date de la mise en service : cette date marque le début de la prestation.

13. Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées. Les parties conviennent que «datasecur.ca» peut de plein droit modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les termes et conditions générales en ligne.

14. Pour toute contestation ayant trait à l'exécution ou à l'interprétation des présents termes et conditions, les parties conviennent expressément qu'en cas de litige elles puissent soumettre leur contestation à l'application du droit québécois.

En téléchargeant le logiciel «datasecur.ca» le client affirme avoir pris connaissance des termes et conditions générales et en accepter l'intégralité des clauses. De plus, le client déclare posséder les pleins pouvoirs pour engager la société pour laquelle il travaille auprès du fournisseur dans le cadre de la présente entente.

Dernières modifications: 9 novembre 2010